1. Éditeur du site

Le site https://sav-du-poele.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :

SAV du Poêle (groupe Alsace Poêles)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Rue du Massif Central
68490 Ottmarsheim, France

Tél : 03 67 76 67 51 (uniquement le matin, de 8h à 12h)
E-mail : contact@alsacepoeles.fr

SIRET : 791 039 852 00037
N° TVA intracommunautaire : FR 18 791 039 852
Numéro de déclaration CNIL : 1801592

Site du groupe : www.poeles-et-accessoires.fr

Directeur de la publication : Frédéric Schorr.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse
www.infomaniak.com

3. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par l’agence LEVEL 1 : lvl1.fr

4. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://sav-du-poele.fr/ met à disposition des Clients un catalogue de pièces détachées et d’accessoires pour appareils de chauffage (poêles à bois, poêles à granulés, inserts et cheminées), des vues éclatées et plans techniques, ainsi que des services d’aide à l’identification de pièces.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, schémas techniques et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://sav-du-poele.fr/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance ou d’un cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site (textes, images, logos, schémas techniques, vues éclatées, structure et mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAV du Poêle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et références de fabricants cités sur le Site (marques de poêles et d’appareils de chauffage) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a pour seul objet d’identifier la compatibilité des pièces détachées proposées.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (notamment les schémas techniques, vues éclatées et références de pièces) sont présentées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur de vérifier la compatibilité d’une pièce avec son appareil, en particulier au regard du modèle exact et de l’année de fabrication figurant sur la plaque signalétique. SAV du Poêle ne saurait être tenu responsable d’une erreur de commande résultant d’une identification erronée de l’appareil par le Client.

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Données personnelles

Les Informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, de la relation client, des demandes de SAV et d’identification de pièces, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques. Le responsable du traitement est la société SAV du Poêle, déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1801592.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par e-mail à l’adresse contact@alsacepoeles.fr ou par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur : fonctionnement du panier et du compte client, mesure d’audience et statistiques de navigation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ; certaines fonctionnalités du Site (notamment le panier) peuvent alors être dégradées.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de procédure en vigueur.