1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte client, des commandes, des formulaires de contact, de demande de prix, de demande de SAV ou de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAV du Poêle (groupe Alsace Poêles), SARL représentée par son gérant, ayant son siège social Rue du Massif Central, 68490 Ottmarsheim, France. SIRET : 791 039 852 00037.

Le Site a été conçu et réalisé par l’agence LEVEL 1 : lvl1.fr, qui intervient en qualité de prestataire technique en charge de la gestion du Site.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, sav-du-poele.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de :

  • Déterminer les finalités de ses traitements de données.
  • Fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.
  • Maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que sav-du-poele.fr traite des Données Personnelles, sav-du-poele.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles sav-du-poele.fr les traite.

1.2 Finalités des données collectées

sav-du-poele.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour la gestion des commandes et de leur suivi : identité, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, historique d’achats. Le paiement est traité par des prestataires de paiement sécurisés ; sav-du-poele.fr ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
  • Pour la gestion du compte client et de la relation client : identité, coordonnées, historique des échanges.
  • Pour le traitement des demandes de SAV, de prix et d’identification de pièces : coordonnées, numéro de commande, référence et modèle de l’appareil, photos transmises volontairement par l’Utilisateur.
  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des demandes effectuées par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, formulaires envoyés, historique des échanges.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, identifiants techniques.
  • Pour améliorer la navigation sur le Site et l’expérience utilisateur : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour publier les avis clients sur les fiches produits : nom ou pseudonyme communiqué lors du dépôt de l’avis, contenu de l’avis.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives relatives aux services de SAV du Poêle : adresse e-mail.
  • Pour mener des campagnes de communication (e-mail, téléphone, le cas échéant) en lien avec les pièces détachées et services proposés : numéro de téléphone, adresse e-mail.

sav-du-poele.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses internes.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de sav-du-poele.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui sav-du-poele.fr devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné.

Dès que sav-du-poele.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, sav-du-poele.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sav-du-poele.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter sav-du-poele.fr par écrit à l’adresse suivante :

SAV du Poêle (groupe Alsace Poêles)
À l’attention du responsable du traitement des données
Rue du Massif Central
68490 Ottmarsheim
France

ou par e-mail à contact@alsacepoeles.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que sav-du-poele.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à sav-du-poele.fr, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents commerciaux et comptables.

Enfin, les Utilisateurs de sav-du-poele.fr peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

1.4 Non-communication des données personnelles

sav-du-poele.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, sav-du-poele.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

sav-du-poele.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de sav-du-poele.fr, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, sav-du-poele.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont principalement les collaborateurs habilités de SAV du Poêle et du groupe Alsace Poêles, l’hébergeur du Site (Infomaniak), les prestataires de paiement, les transporteurs pour la livraison des commandes et les prestataires techniques en charge de la gestion du Site.

1.5 Types de données collectées et durées de conservation

Concernant les Utilisateurs du site sav-du-poele.fr, nous collectons les données suivantes, nécessaires au traitement des commandes, des demandes de SAV et à la gestion de la relation commerciale : nom, prénom, adresses postales de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, historique de commandes, contenu des demandes, référence et modèle d’appareil, et informations communiquées volontairement via les formulaires (notamment photos d’appareils et de plaques signalétiques).

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités : 5 ans après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle pour les données de relation client, et 10 ans pour les documents liés aux commandes au titre des obligations comptables et fiscales.

sav-du-poele.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des contenus adaptés : données de navigation, statistiques de consultation.

Les données collectées ne sont en aucun cas revendues. Elles ne servent qu’au traitement des demandes et commandes, au suivi de la relation et à des mesures d’audience anonymisées.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sav-du-poele.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAV du Poêle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, sav-du-poele.fr utilise des moyens techniques et organisationnels adaptés, tels que chiffrement des échanges (HTTPS), pare-feu, sécurisation des accès et mots de passe.

3. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet

Le site sav-du-poele.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (notamment les sites des fabricants). Cependant, SAV du Poêle n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse en utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

3.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (par exemple ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Le Site utilise notamment des cookies nécessaires à son fonctionnement : panier d’achat, session du compte client, préférences de navigation. sav-du-poele.fr est en outre susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement. SAV du Poêle informe l’Utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site (notamment le panier et le compte client) pourraient ne pas être disponibles.

Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les pages du Site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, flux sociaux). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Statistiques et mesures d’audience

Pour suivre nos mesures d’audience, notre site peut être relié à Google Analytics (voir leur politique de confidentialité : policies.google.com/privacy?hl=fr).

3.2 Balises (« tags ») internet

sav-du-poele.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.